Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.myssf.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Raison sociale : Solutions Solaires de France
Forme juridique : SARL au capital de 30 000€
SIRET : 823 038 575 00036
TVA intracommunautaire : FR40823038575
Siège social : 86 Rue Jean-Baptiste Colbert, 10600 La Chapelle-Saint-Luc
Téléphone : 09 83 65 50 74
Adresse email : contact@myssf.fr
Directeur de la publication : Fabrice Djenan (Gérant)
Délégué à la protection des données (DPO) : Fabrice Djenan - rgpd@myssf.fr
2. Hébergement du site
Hébergeur : Weblow
Raison sociale : Weflow SAS
Adresse : 5 rue Keller, 75011 Paris, France
Site web : https://www.webflow.io
3. Données personnelles
Le site www.myssf.fr collecte des données personnelles via son formulaire de contact et les cookies à des fins de relations précontractuelles et d’analyse statistique.
Ces données peuvent être transmises, lorsque nécessaire, à nos partenaires de confiance, dans le cadre du traitement de votre demande et de la centralisation de données. Ces partenaires et sous-traitants s'engagent à respecter les exigences du RGPD.
Pour en savoir plus sur la collecte, les finalités, la durée de conservation et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
4. Cookies
Le site www.myssf.fr utilise un système de gestion de cookies conforme aux exigences du RGPD, permettant à l’utilisateur d’accepter ou de refuser tout ou une partie des cookies.
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le module prévu à cet effet lors de votre navigation.
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
6. Conception et développement du site
Le site www.myssf.fr a été designé et développé par : Raphaëlle Nisolle
Site web : https://coeurdentrepreneuse.webflow.io/
Contact éventuel : nisolle.raphaelle@gmail.com
7. Limitations de responsabilité
Solutions Solaires de France s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations diffusées. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites sur lesquels Solutions Solaires de France n’a aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus ou services proposés sur ces sites tiers.
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas d’interruption, de panne ou de virus informatique.