Politique de confidentialité
Solutions Solaires de France s'engage à respecter la confidentialité de vos données.
La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles et vous informe également des droits dont vous disposez.
Toutes les données seront utilisées et traitées de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité, conformément aux réglementations en vigueur, incluant le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles du 27 avril 2016 (RGPD), la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les lignes directrices relatives à l’application de l'article 82 de la loi sur les cookies et autres traceurs du 6 janvier 1978, ainsi que l’ensemble des lignes directrices, recommandations et référentiels publiés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD).
Cette politique pourra être mise à jour ponctuellement afin de nous conformer aux nouvelles lois et réglementations ou à l'évolution des interprétations. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé(e) des mises à jour ou modifications que nous pourrions apporter.
La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 24/06/2025.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Solutions Solaires de France, SARL au capital de 30 000€ immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 823 038 575 et dont le siège social est situé au 86 rue Jean Baptiste Colbert à La Chapelle-Saint-Luc (10600), représentée par Monsieur Fabrice Djenan, en qualité de Président.
Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité ou de nos pratiques en matière de données personnelles, veuillez contacter Monsieur Fabrice Djenan, notre responsable de la protection des données (DPO) à l’adresse e-mail suivante : rgpd@myssf.fr.
Vous avez le droit de déposer une réclamation à tout moment auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente. Nous vous invitons cependant à nous contacter en priorité afin de pouvoir répondre à vos préoccupations dans les meilleurs délais.
2. Données collectées
Solutions Solaires de France collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site www.myssf.fr pour deux objectifs distincts :
2.1.Données collectées dans le cadre de la gestion des relations précontractuelles et contractuelles
Solutions Solaires de France collecte des données à caractère personnel nécessaires à la gestion des relations précontractuelles et contractuelles entre Solutions Solaires de France, ses prospects et clients. Les données personnelles collectées et traitées sont celles que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact, à savoir :
- Données de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, code postal afin de prendre contact avec vous ;
- Données de profil : informations fournies dans votre message et vos réponses au formulaire de contact relatif à votre situation (propriétaire, particulier, professionnel) nous permettant de comprendre vos besoins, vos préférences et d’évaluer votre éligibilité à nos services.
Certaines données du formulaire de contact sont facultatives et d’autres sont obligatoires, comme précisé à l’aide d’un astérix (*) afin que nous puissions répondre correctement à votre demande.
2.2.Données collectées à des fins d’analyse statistique anonymisée
Solutions Solaires de France collecte automatiquement certaines données à des fins d’analyse statistique anonymisée via Google Analytics 4 et Clarity. Cette collecte n’a lieu que si vous acceptez les cookies analytiques lors de votre navigation. Ces données visent à améliorer les performances du site, analyser son utilisation et optimiser l’expérience utilisateur lors de la navigation. Les données concernées sont :
- Données techniques : informations sur l’appareil, le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez.
- Données d’utilisation : adresse IP anonymisée, identifiants de connexion, clics, survol, pages visitées, navigation, dates et heures d’accès, durée de consultation.
3. Finalité du traitement
Nous collectons et utilisons vos données personnelles pour répondre efficacement à vos demandes, améliorer le fonctionnement de notre site et établir des statistiques visant à faire évoluer notre site pour vous proposer une expérience en ligne plus pertinente.
Chaque traitement repose sur une base légale spécifique (consentement, intérêt légitime ou mesures précontractuelles), que nous appliquons avec transparence.
Le tableau ci-dessous détaille les différentes finalités pour lesquelles vos données sont collectées, ainsi que les bases légales sur lesquelles ces traitements reposent.
4. Cookies
Vos données à caractère personnel sont collectées via deux sources :
- directement auprès de vous avec votre consentement via notre formulaire de contact (détaillé juste au dessus)
- automatiquement lorsque vous arrivez sur notre site et que vous acceptez les cookies.
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil lorsque vous visitez un site. Il permet notamment de mémoriser vos préférences afin d’améliorer votre navigation. Solutions Solaires de France utilise des cookies internes (déposés par notre site) et des cookies tiers (déposés par des partenaires via notre site), pouvant être fonctionnels, analytiques ou publicitaires. Les cookies tiers, comme ceux liés aux réseaux sociaux, servent à fournir certains services ou fonctionnalités. Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser tout ou une partie des cookies via le bandeau prévu à cet effet.
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés sur notre site, leur rôle, les informations qu’ils collectent, et les moyens mis à votre disposition pour gérer ou modifier vos préférences en matière de cookies, veillez vous référer à notre Politique de cookies.
5. Durée de conservation des données
Solutions Solaires de France conserve vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange ou de la fin de la relation commerciale.
- Les données liées aux cookies strictement nécessaires sont conservés uniquement pendant la durée de la session sauf pour les cookies de préférence qui sont conservés jusqu’à 12 mois.
- Les données liées aux cookies fonctionnels sont conservés uniquement pendant la durée de la session sauf pour certains cookies déposés par Youtube. Pour connaitre la durée exacte des cookies déposés par Youtube, référez-vous à notre Politique de cookies.
- Les données liées aux cookies analytiques sont conservées par Google Analytics 4 et Clarity pour des durées généralement comprises entre le temps d'une session et 13 mois et 4 jours. Pour connaitre la durée exacte de tous les cookies analytiques, référez-vous à notre Politique de cookies.
- Les données liées aux cookies publicitaires sont conservées par Meta, Google et Bing pour des durées généralement comprises entre 10 minutes et 12 mois et 24 jours, selon leurs propres politiques de conservation. Pour connaitre la durée exacte de tous les cookies publicitaires, référez-vous à notre Politique de cookies.
Indépendamment des durées ci-dessus, vos données pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire en étant conservées dans un environnement sécurisé et à accès restreint afin que nous soyons en mesure de satisfaire à nos obligations légales, fiscales, comptables ou prévenir des litiges, pour une durée maximale de 10 ans.
Vos données seront supprimées ou anonymisées dès que leur conservation ne sera plus justifiée par les finalités évoquées ci-dessus, ou à votre demande, sous réserve des obligations légales et réglementaires.
Vous avez également le droit de demander la suppression anticipée de vos données en nous contactant à l’adresse e-mail suivante : rgpd@myssf.fr
6. Transfert de données
Vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées par Solutions Solaires de France ainsi qu’à notre partenaire de confiance Conseils Verts de France afin de répondre à vos demandes et vous proposer un accompagnement personnalisé.
Certaines données sont traitées par des sous-traitants notamment pour l’hébergement (Webflow), la centralisation des données (Statads) et l’analyse statistique (Google Analytics 4). Ces sous-traitants s’engagent à respecter le RGPD.
Les traitements réalisés par Solutions Solaires de France n’ont pas vocation à faire l’objet d’un transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Dans l’hypothèse où un tel transfert deviendrait nécessaire, nous veillerons à ce que vos données soient protégées de la même manière qu’au sein de l’Union Européenne et nous nous assurerons des garanties appropriées pour préserver votre vie privée.
7. Sécurité et sensibilité des données
Solutions Solaires de France protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physiques, techniques et organisationnelles visant à empêcher tout accès non autorisé, usage impropre, divulgation, perte ou destruction de vos données personnelles.
Cependant, Internet n’étant pas un environnement totalement sûr, nous ne pouvons garantir, malgré toutes les mesures mises en place, la sécurité absolue des données transmises via notre site. Il est de votre responsabilité, lorsque vous utilisez notre site, de veiller à ce que le terminal que vous utilisez soit protégé contre les logiciels malveillants (chevaux de Troie, virus, etc.).
Sans mesures de sécurité appropriées de votre côté (configuration sécurisée de votre navigateur, mises à jour régulières des antivirus, pare-feu actif, non utilisation de logiciels douteux, etc.), vous encourez le risque que les données et mots de passe utilisés pour protéger vos informations soient divulgués à des tiers non autorisés.
Enfin, veuillez noter qu’aucune donnée sensible telles que les informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, biométriques, de santé ou concernant la vie sexuelle ou orientation sexuelle n’est collectée ni traitée par Solutions Solaires de France dans le cadre de votre demande.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits concernant les données personnelles vous concernant collectées par Solutions Solaires de France :
- Droit à l'information : vous avez le droit d’être informé(e) sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées, ainsi que sur l’ensemble des droits dont vous disposez en vertu du RGPD.
- Droit de rectification : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient corrigées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Nous nous engageons à traiter dans les meilleurs délais vos demandes de correction en cas d’inexactitude des données personnelles que nous détenons sur vous.
- Droit d'accès : vous pouvez obtenir confirmation que vos données personnelles sont traitées, accéder à ces données et en recevoir une copie, par Solutions Solaires de France, sous réserve de certaines conditions.
- Droit à la portabilité des données : vous avez la possibilité de récupérer, à votre demande, les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, permettant à la personne qui en fait la demande de les stocker ou les transmettre facilement à un autre système d’information. Ce droit s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est réalisé par des moyens automatisés.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée : vous avez le droit de ne pas être soumis(e) à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé. Cela concerne notamment les cas où un algorithme identifie les corrélations et les liens entre vos données personnelles afin d’évaluer certains aspects vous concernant ou de prédire votre comportement.
- Droit à la limitation du traitement : vous avez la possibilité de demander le verrouillage de vos données à caractère personnel, ce qui signifie que vos données seront conservées mais ne pourront plus être utilisées ou modifiées, sauf pour leur simple stockage. Nous nous engageons à traiter vos demandes de limitation du traitement, dans les conditions de l’article 18 du RGPD de l’Union Européenne.
- Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet de traitements autres que ceux auxquels vous avez consenti. Ce droit s’exerce notamment de manière absolue lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection commerciale. Nous nous engageons à prendre en compte vos demandes d’arrêt de traitement, sauf si nous pouvons justifier d’intérêts légitimes ou impératifs qui prévalent sur vos droits, ou si le traitement est nécessaire à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice.
- Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans justification, lorsque la base légale du traitement de vos données repose sur votre consentement. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Droit à l'effacement : vous pouvez solliciter l’effacement de vos données à caractère personnel dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD de l’Union Européenne (droit à « l’oubli »). Toutefois, ce droit peut être limité lorsque la conservation des données est nécessaire pour respecter une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public, ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice. Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les meilleurs délais et à vous informer de toute impossibilité à effacer certaines données en raison de ces obligations.
- Droit à la « mort numérique » : Conformément à la loi pour une République Numérique, vous pouvez nous transmettre des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être confiées à un « tiers de confiance numérique » certifié par la CNIL, lorsqu’elles sont générales, ou directement auprès de nous lorsqu’elles sont spécifiques à un traitement dont nous sommes responsables. A défaut de personne désignée, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, notamment le droit d’accès pour la gestion de la succession, ainsi que le droit d’opposition pour procéder à la clôture de vos comptes.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que certains de vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL en sa qualité d’autorité de contrôle. Cependant, nous vous invitons en premier lieu à nous contacter.
9. Exercice de vos droits
Pour exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous adresser votre demande par e-mail à l’adresse suivante : rgpd@myssf.fr.
Pour que nous puissions traiter votre demande dans les meilleures conditions, merci de nous préciser les traitements concernés ainsi que les droits que vous souhaitez exercer.
Afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, nous pourrons être amenés à vous demander de justifier de votre identité dans le but de vérifier que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, conformément à la réglementation en vigueur.